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Gain global

Tax Shelter

Communication à caractère promotionnel

Le Tax Shelter

Le Tax Shelter

Fait partie des mesures fiscales mises en place et soutenues par l'État fédéral belge. Il permet à toute entreprise belge bénéficiaire de diminuer sa base imposable à concurrence de maximum 1.000.000 € (*) par exercice (EI 2021), de bénéficier d’un avantage fiscal immédiat et de réaliser une opération financière qui vise à offrir un rendement positif intéressant. Pour une entreprise, réaliser une opération Tax Shelter, c’est générer du rendement sur une partie de son impôt !

(*) Les plafonds absolus d’exonération sont doublés, suite à la crise sanitaire du COVID-19, pour les conventions-cadres signées durant une période imposable qui se clôture au plus tard le 31 décembre 2021.

AVERTISSEMENT L’opération consiste, pour l'investisseur, en un versement de fonds sans remboursement à terme, dans le but d’obtenir une attestation Tax Shelter liée à une oeuvre éligible (audiovisuelle ou scénique) qui, sous certaines conditions, donne droit à une exonération fiscale. Le Tax Shelter comporte des facteurs de risque, dont le risque de non-obtention ou d’obtention partielle de l’avantage fiscal dans le chef de l’investisseur est le risque principal - avec comme conséquence la perte totale ou partielle du montant investi, dans le cas où les mécanismes de garantie s’avéreraient inopérants -, qui sont repris dans notre Prospectus du 23 juillet 2020, brièvement dans l’avertissement en couverture et de manière plus complète en pages 15 et 18. L'approbation du Prospectus par la FSMA ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur l'offre qu'il contient. L'offre de SCOPE Invest concerne un investissement dans le cadre du régime belge du Tax Shelter (audiovisuel & arts de la scène) conformément aux dispositions des articles 194ter et suivants du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (CIR 1992). La participation à l'offre n'impose pas de montant minimum à l'investisseur et n'implique pas de frais à charge de l'investisseur outre le versement de l'investissement. Les sociétés intéressées par l'offre de SCOPE Invest sont invitées à prendre connaissance des informations complètes contenues dans le Prospectus et à valider l'opportunité de réaliser l'investissement auprès de leurs conseillers financiers et fiscaux habituels.

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08/10

Auditions Tax Shelter au Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

Les acteurs du secteur Tax Shelter font le point sur le mécanisme du Tax Shelter ce jeudi 8 octobre au Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles. A suivre sur YouTube: https://www.youtube.com/watch?v=npvTP8wEOIw

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Quel rendement ?

Quel rendement ?

Une opération Tax Shelter offre un gain global net potentiel de près de 10% de la somme investie. Le rendement fiscal s’élève à environ 5,3%, complété par un intérêt versé au plus tard 18 mois après l’investissement.

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Le Prospectus

Le Prospectus

SCOPE Invest publie depuis 2007 un Prospectus, approuvé par la FSMA, qui fournit à l’investisseur toutes les informations nécessaires pour réaliser un investissement Tax Shelter. L'approbation du Prospectus par la FSMA ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur l'offre qu'il contient. Le Prospectus actuel a été approuvé le 23 juillet 2020 et est valable au plus tard jusqu’au 22 juillet 2021.

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La production de films

Produire un film (ou une œuvre scénique) consiste principalement à rassembler les moyens financiers qui permettent sa réalisation. Le Tax Shelter est un mécanisme mis en place en Belgique au début des années 2000, qui permet aux producteurs de trouver du financement auprès des entreprises belges, lesquelles bénéficient en retour d’un rendement sur leur investissement.

Grâce au Tax Shelter, SCOPE a déjà participé au financement de plus de 200 longs métrages qui allient succès commerciaux et récompenses dans des festivals prestigieux (dont 2 palmes d'or, 1 ours d'argent, 18 films en sélection officielle au Festival de Cannes, 111 nominations aux César, 4 nominations aux Oscars et 22 Magritte).

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