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Tax Shelter

Communication à caractère promotionnel

Le Tax Shelter

Le Tax Shelter

Fait partie des mesures fiscales mises en place et soutenues par l'État fédéral belge. Il permet à toute entreprise belge bénéficiaire de diminuer sa base imposable à concurrence de maximum 1.000.000 € par exercice (EI 2021), de bénéficier d’un avantage fiscal immédiat et de réaliser une opération financière qui vise à offrir un rendement positif intéressant. Pour une entreprise, réaliser une opération Tax Shelter, c’est générer du rendement sur une partie de son impôt !

AVERTISSEMENT L’opération consiste, pour l'investisseur, en un versement de fonds sans remboursement à terme, dans le but d’obtenir une attestation Tax Shelter liée à une oeuvre éligible (audiovisuelle ou scénique) qui, sous certaines conditions, donne droit à une exonération fiscale. Le Tax Shelter comporte des facteurs de risque, dont le risque de non-obtention ou d’obtention partielle de l’avantage fiscal dans le chef de l’investisseur est le risque principal - avec comme conséquence la perte totale ou partielle du montant investi, dans le cas où les mécanismes de garantie s’avéreraient inopérants -, qui sont repris dans notre Prospectus du 25 juin 2019, brièvement dans l’avertissement en couverture et de manière plus complète en pages 16 et 27, et dans le Supplément n°1 du 10 décembre 2019 en page 14. L'approbation du Prospectus par la FSMA ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur l'offre qu'il contient. L'offre de SCOPE Invest concerne un investissement dans le cadre du régime belge du Tax Shelter (audiovisuel & arts de la scène) conformément aux dispositions des articles 194ter et suivants du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (CIR 1992). La faible expérience au sein de SCOPE propre au Tax Shelter des "arts de la scène" constitue un nouveau facteur de risque décrit au point 3.6 du Prospectus. La participation à l'offre n'impose pas de montant minimum à l'investisseur et n'implique pas de frais à charge de l'investisseur outre le versement de l'investissement. Les sociétés intéressées par l'offre de SCOPE Invest sont invitées à prendre connaissance des informations complètes contenues dans le Prospectus et ses Suppléments n°1 et n°2 et à valider l'opportunité de réaliser l'investissement auprès de leurs conseillers financiers et fiscaux habituels.

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Quel rendement ?

Quel rendement ?

Une opération Tax Shelter offre un gain global net potentiel de près de 10% de la somme investie. Le rendement fiscal s’élève à environ 5,3%, complété par un intérêt versé au plus tard 18 mois après l’investissement.

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Le Prospectus

Le Prospectus

SCOPE Invest publie depuis 2007 un Prospectus, approuvé par la FSMA, qui fournit à l’investisseur toutes les informations nécessaires pour réaliser un investissement Tax Shelter. L'approbation du Prospectus par la FSMA ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur l'offre qu'il contient. Le Prospectus actuel a été approuvé le 25 juin 2019 et est valable au plus tard jusqu’au 24 juin 2020. Un Supplément n°1 au Prospectus a été publié le 10 décembre 2019 et un Supplément n°2 le 31 décembre 2019.

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La production de films

Produire un film (ou une œuvre scénique) consiste principalement à rassembler les moyens financiers qui permettent sa réalisation. Le Tax Shelter est un mécanisme mis en place en Belgique au début des années 2000, qui permet aux producteurs de trouver du financement auprès des entreprises belges, lesquelles bénéficient en retour d’un rendement sur leur investissement.

Grâce au Tax Shelter, SCOPE a déjà participé au financement de plus de 200 longs métrages qui allient succès commerciaux et récompenses dans des festivals prestigieux (dont 2 palmes d'or, 1 ours d'argent, 15 films en sélection officielle au Festival de Cannes, 111 nominations aux César, 4 nominations aux Oscars et 12 Magritte).

Derniers articles

Actualités

Le secteur culturel respire un peu plus librement

20/05 - Le secteur culturel respire un peu plus librement

Dans le cadre de la pandémie du COVID-19, une première mesure forte avait été prise par la cellule Tax Shelter dès le 13 mars 2020 pour permettre aux producteurs d’allonger de 6 mois la période durant laquelle les dépenses éligibles au Tax Shelter peuvent être effectuées, afin de gérer la situation d'interruption des tournages en raison de la crise sanitaire. Cette mesure vient tout juste d’être confirmée dans le cadre d'un projet de loi du 20 mai 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la crise sanitaire. Les producteurs vont bénéficier désormais, pour tous les projets affectés par cette crise, d’une prolongation de 6 mois par rapport à la situation antérieure. D'autres mesures importantes ont été validées, ce mercredi 20 mai, lors d’un vote en séance plénière à la Chambre: - L’augmentation temporaire (jusqu’aux clôtures du 31 décembre 2021) du plafond absolu d’exonération des investisseurs : 1.700.000 € (au lieu de 850.000 €) pour les exercices se clôturant au plus tard le 30 décembre 2020 et 2.000.000 € (au lieu de 1.000.000 €) pour les exercices se clôturant entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2021). - L’antériorité des dépenses : il sera désormais possible, tant pour les oeuvres audiovisuelles que pour les oeuvres scéniques, de réaliser jusqu'à 50% des dépenses de production et d'exploitation dans un délai de 6 mois avant signature d'une Convention-Cadre, sans autre condition. Cette flexibilité était vivement demandée par le secteur et s'appliquera de façon permanente pour toute convention-cadre signée à partir du 12 mars 2020. Des mesures concrètes qui permettront au secteur culturel de respirer un peu plus librement.​

Versements anticipés d\'impôts: en cas d\'insuffisance, pensez au Tax Shelter!

20/03 - Versements anticipés d'impôts: en cas d'insuffisance, pensez au Tax Shelter!

Pour les sociétés qui clôturent leur année fiscale en mars, le délai pour effectuer les versements anticipés est dépassé depuis le 20 mars. Les sociétés qui se trouveront en situation d'absence ou d'insuffisance de versements anticipés seront taxées à un taux supérieur. La majoration appliquée à l'impôt de base s'élève à 6,75%! Il existe un moyen simple de diminuer la note: effectuer avant la fin de l'année fiscale un investissement Tax Shelter. Celui-ci sera "doublement" rentable puisqu'il permettra, en plus du rendement fiscal du Tax Shelter (5,25%), de diminuer la majoration (amende) pour insuffisance de versements anticipés. En effet, le fait de faire un Tax Shelter diminue la base imposable, et donc le montant soumis à la majoration. Plus que jamais, dans pareil cas, pensez au Tax Shelter!

Les délais de dépenses prolongés de 6 mois suite au coronavirus

16/03 - Les délais de dépenses prolongés de 6 mois suite au coronavirus

Par courrier transmis ce vendredi 13 mars 2020, la cellule Tax Shelter du Ministère des Finances a annoncé officiellement la prolongation de 6 mois du délai accordé aux producteurs audiovisuels et arts de la scène pour réaliser leurs dépenses. La loi sur le Tax Shelter impose en effet que les dépenses éligibles soient effectuées dans un délai maximum de 18 mois (24 mois pour les films d'animation et les arts de la scène) après la date de signature des conventions-cadres avec les investisseurs. En pratique, cela impose aux producteurs de ne pas traîner pour effectuer les dépenses une fois que les fonds ont été levés. La crise du coronavirus entraîne, comme dans tous les secteurs, un ralentissement de l'activité qui peut s'apparenter à une paralysie. Comment imaginer en effet, dans les circonstances que nous connaissons, l'organisation d'un tournage en Belgique? Cette mesure prise vendredi par la cellule Tax Shelter permet donc un report de 6 mois des dépenses dans les projets en cours pour lesquels des fonds ont été levés. Une nouvelle rassurante pour notre secteur!

Grande distinction pour les films de SCOPE à Paris et Berlin

01/03 - Grande distinction pour les films de SCOPE à Paris et Berlin

Remarqué en mai dernier au Festival de Cannes, dans la section "Un certain regard", puis récompensé par trois prix au Festival du film francophone d'Angoulême et encore nommé parmi les meilleurs films étrangers aux derniers Oscars, "Papicha" de Mounia Meddour faisait figure de favori pour le César du « Meilleur premier film »... Confirmation et double récompense pour ce film audacieux, qui remporte le César du « Meilleur premier film » mais aussi celui du « Meilleur espoir féminin » pour Lyna Khoudri dans le rôle de Nedjma. Parmi les films coproduits par SCOPE Pictures, pas moins de douze nominations figuraient dans la course au César : huit pour « Grâce à Dieu » de François Ozon, deux pour « Papicha », ainsi que deux respectivement pour Anaïs Demoustier pour son rôle dans « Alice et le Maire » de Nicolas Pariser et pour Chiara Mastroianni dans « Chambre 212 » de Christophe Honoré. Swann Arlaud, déjà lauréat en 2018 du César du « Meileur acteur » pour le film « Petit paysan », a obtenu celui du « Meilleur acteur dans un second rôle » pour son interprétation du rôle d’Emmanuel Thomassin dans « Grâce à Dieu », film consacré aux scandales de pédophilie dans l’église catholique en France. La sensation est venue ensuite avec le César de la « Meilleure actrice » remis par Matthieu Kassovitz à la jeune comédienne Anaïs Demoustier pour son rôle d’Alice Heimann dans « Alice et le Maire », où elle donne la réplique à Fabrice Luchini. Au total, cela fait donc quatre Césars pour des films coproduits par SCOPE Pictures ! Enfin, le week-end s’est achevé avec une belle récompense pour « Effacer l’historique », comédie très réussie du duo Delépine-Kervern sur les dérives de l’ère numérique et des réseaux sociaux, qui obtient un Ours d’Argent en clôture de la 70e édition du Festival International du Film de Berlin. « Papicha », « Grâce à Dieu », « Alice et le Maire » et « Effacer l’historique » sont des films coproduits par SCOPE Pictures qui ont bénéficié du soutien du Tax Shelter belge via SCOPE Invest.

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