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Comment ça marche ?

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Montant de l’opération

La loi détermine le montant que votre entreprise peut allouer chaque année à une opération Tax Shelter : dans de nombreux cas* il sera équivalent à environ 1/10 de son bénéfice avant impôt ou encore environ 1/3 de l’impôt dû. Le montant de l’opération est en outre plafonné à 241.935 € (exercice d'imposition 2018) ou à 210.674 € (exercice d'imposition 2019) par an et par société. Le montant optimal d’une opération Tax Shelter peut-être déterminé en un instant via un outil de calcul mis à votre disposition par SCOPE Invest.

* pour peu qu’il n’y ait pas de distribution de dividendes et que l’effet des intérêts notionnels et des dépenses non-admises tende à s’annuler.

Le montant affecté à l’opération qui n'a pas pu être exonéré en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfices fait l'objet d'un report sur les bénéfices des périodes imposables suivantes. Une entreprise peut reporter son excédent de Tax Shelter pendant maximum quatre ans.

Pour estimer le montant d’une opération Tax Shelter sur base de votre situation financière et fiscale spécifique, cliquez ici.

Avantage fiscal

Exercice d'imposition 2018

Pour l'exercice d'imposition 2018, l’avantage fiscal correspond à 105,37% du montant de l’opération Tax Shelter sur base d’un taux d’imposition habituel de 33,99%. Le montant de l’investissement est déductible à 310% dans le chef de votre société. L’opération génère une réduction d’impôt immédiate de 105,37% du montant de l’investissement, soit l’investissement x 310% x 33,99%. Cette réduction d’impôt génère immédiatement un gain de 5,37% par rapport à une situation non-optimisée.


Le tableau ci-dessous illustre cet avantage fiscal en comparaison avec une société ne bénéficiant pas de cette optimisation.


Scopeinvest - avantage fiscal
Exercice d'imposition 2019

Pour l'exercice d'imposition 2019, l’avantage fiscal correspond à 105,305% du montant de l’opération Tax Shelter sur base d’un taux d’imposition habituel de 29,58%. Le montant de l’investissement est déductible à 356% dans le chef de votre société. L’opération génère une réduction d’impôt immédiate de 105,305% du montant de l’investissement, soit l’investissement x 356% x 29,58%. Cette réduction d’impôt génère immédiatement un gain de 5,305% par rapport à une situation non-optimisée.


Le tableau ci-dessous illustre cet avantage fiscal en comparaison avec une société ne bénéficiant pas de cette optimisation.


Scopeinvest - avantage fiscal

L’entreprise peut bénéficier de son avantage fiscal dès l’année de la signature de la convention-cadre qui officialise l’opération Tax Shelter. En effet, elle diminue ses versements anticipés l’année de l’opération en tenant compte de l’avantage fiscal octroyé.

Si elle a déjà effectué tous ses versements anticipés au moment de sa décision, elle pourra réclamer le remboursement de l’excédent d’impôt versé ou reporter l’excédent d’impôt sur les versements anticipés de l’exercice suivant.

Si elle n’a pas effectué suffisamment de versements anticipés pour son exercice clôturé, l’avantage fiscal octroyé grâce à l’opération Tax Shelter lui permet d’éviter une partie de la majoration prévue en cas de versements anticipés insuffisants.

L’avantage fiscal octroyé l’année de l’opération Tax Shelter est temporaire. Il devient définitif lorsque l’entreprise a reçu de l’administration fiscale son Attestation Tax Shelter liée au projet de film choisi par l’investisseur. Cette attestation valide le fait que le film a bien réalisé un montant minimum de dépenses de production en Belgique, dans les délais prévus par la loi. SCOPE Invest se charge d’obtenir cette attestation et de la transmettre à l’entreprise ayant réalisé l’opération.

Pour découvrir la manière unique avec laquelle SCOPE Invest s’est organisée pour atteindre ce résultat, cliquez ici.

Intérêt supplémentaire sur l’investissement

En plus de cet avantage fiscal, vous bénéficiez actuellement d’un rendement net* de 4,56% sur votre investissement. Le montant de l'intérêt dépend du taux EURIBOR* en vigueur et est calculé sur une période de 18 mois maximum.

*Moyenne EURIBOR 12 mois du 30 juin 2018, valable pour tout investissement versé entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018 + 450 points de base. Intérêts nets (4,56%) = Intérêts bruts sur 18 mois (6,47%) – ISOC. Ce taux est revu au début de chaque semestre civil et n'est donc valable que pour les investissements versés jusqu'au 31 décembre 2018.

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