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Historique

Depuis 2003, l’Etat belge a adopté des mesures visant à défiscaliser, sous certaines conditions, les investissements réalisés dans l’audiovisuel par les entreprises. Ces mesures ont été transcrites en Droit belge sous l’article 194ter du Code des Impôts sur les Revenus (art. 194ter CIR 1992).

Depuis, cette loi bénéficie d’une grande stabilité tant les effets positifs ont été démontrés autant pour les entreprises utilisant le mécanisme Tax Shelter que pour les professionnels de l'audiovisuel et l'Etat belge.

En 15 ans, le législateur y a apporté quelques légères évolutions, toujours dans le but de pérenniser le cadre juridique et de simplifier son mécanisme.

Depuis le 1er janvier 2015, la réforme du Tax Shelter est entrée en application. Elle apporte une grande simplification et une meilleure lisibilité du système.

Le Tax Shelter connait un succès ininterrompu. Plus de 5.000 entreprises belges y font appel pour des opérations avoisinant les 200 millions d’euros par an.

Les fonds récoltés auprès des entreprises belges servent à financer des films belges ou européens dont les dépenses de production ont lieu en Belgique. Depuis la mise en place du mécanisme Tax Shelter, le volume de productions audiovisuelles tournées en Belgique a plus que doublé. « L’extraordinaire voyage du fakir », « L’échange des princesses », « La mécanique de l’ombre », « Un petit boulot », « Bienvenue à Marly-Gomont », « Le voyage de Fanny », « Suite française », « La French », « La Vie d’Adèle », « Rien à Déclarer » et des dizaines d’autres films ont choisi de tourner en Belgique grâce au Tax Shelter.

Le mécanisme a prouvé son efficacité financière pour l’Etat. Selon une étude de l’Université Catholique de Louvain (UCL) réalisée en collaboration avec SCOPE Invest, l’avantage fiscal accordé aux entreprises belges est plus que compensé par les recettes fiscales issues des dépenses de production attirées en Belgique.

Ainsi, en ayant démontré son impact positif pour ses trois intervenants (entreprises belges, professionnels de l’audiovisuel et Etat fédéral), le mécanisme Tax Shelter a trouvé sa place durable parmi les mesures fiscales efficaces.

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